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14/11/2017

Avec Emmanuel Macron, l’impôt absurde est mort, vive l’impôt (encore plus) absurde !

Le gouvernement vient de décider dans la précipitation la création, absurde à de multiples égards, de deux nouvelles taxes directement assises sur l’IS… pour lui permettre de rembourser aux sociétés la contribution de 3% qu’elles ont indument payée depuis cinq ans. Première trace éclatante de l’ « absurdité » en marche ! On en dénombre au moins sept autres !

Tout a été dit sur la contribution de 3%, cet impôt sur les revenus distribués qui a vécu ses premières heures au début du quinquennat de François Hollande, et ses dernières au commencement de la présidence Macron. Soulignons simplement, car cela a été très peu rappelé, que son instauration visait certes à faire face dans l’urgence aux conséquences financières de la perte d’un contentieux communautaire (déjà), mais répondait aussi à une promesse électorale du candidat socialiste. « Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires » annonçait ainsi le futur chef de l’Etat avant son élection. Et son successeur n’est autre que celui qui fut son principal conseiller économique, aussi bien pendant la campagne présidentielle de 2012 qu’à ses débuts à l’Elysée. Il fait donc évidemment partie, lui aussi, des acteurs clés de cette déplorable histoire.

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Il y a même pire, puisque le gouvernement vient de décider dans la précipitation la création, absurde à de multiples égards, de deux nouvelles taxes directement assises sur l’IS… pour lui permettre de rembourser aux sociétés la contribution de 3% qu’elles ont indument payée depuis cinq ans. Première trace éclatante de l’ubuisme en marche ! On en dénombre au moins sept autres que voici :

2ème absurdité : on savait depuis le mois de juillet que le Conseil constitutionnel rendrait sa décision début octobre au plus tard et que le risque était grand que l’Etat se trouve condamné à verser aux entreprises une somme très importante dans la foulée de cette décision. C’est donc avec un immense étonnement que l’on apprit, lors de la présentation du PLF le 27 septembre, que le gouvernement n’avait provisionné à cet égard que 300 millions d’euros au titre de 2018. La moindre des prudences exigeait de prévoir une dépense bien supérieure et d’augmenter en conséquence les recettes fiscales (c’est d’ailleurs ce que Bercy proposait de faire initialement, comme l’ont relaté les articles de presse qui se sont intéressés au sujet durant l’été) ou, mieux, de diminuer les dépenses publiques. Mais il est vrai que d’un strict point de vue politique aucune de ces solutions n’était satisfaisante au vu des promesses de campagne de la nouvelle majorité...

3ème absurdité :...

Suite et source : IREF

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