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11/10/2017

Délais anormalement longs : L’État condamné pour “déni de justice”

justice.jpgUne vingtaine de justiciables de Seine-Saint-Denis ont assigné l’Etat devant le tribunal de grande instance de Paris le 11 septembre dernier. Ils reprochent au tribunal les délais d’instruction des dossiers. Là où le délai est de deux mois pour avoir une date d’audience à Paris, le délai dans le 93 est de 14 mois.

Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que les plaignants étaient dans leur bon droit et a donc condamné l’Etat pour “déni de justice”.

Les justiciables ont reçu des indemnisations au titre du préjudice moral allant de 1 000 à 2 750 euros, considérant qu’une attente plus longue que la “normale” pouvait générer des situations de stress et d’inquiétude

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