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28/09/2017

Projet de loi antiterroriste en France : des experts de l'ONU s'inquiètent des restrictions aux libertés

securite-liberte.jpgLe projet de 'loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme' a été approuvé par le Sénat le 18 juillet 2017. Il est actuellement débattu par l'Assemblée nationale qui a repris ses travaux le 25 septembre et devrait être adopté dans le prochains jours.

Dans une lettre adressée au gouvernement français le 22 septembre dernier, Mme Ni Aolain a souligné plusieurs dispositions du projet de loi qui menacent l'exercice des droits à la liberté et à la sécurité personnelle, le droit d'accès à la justice, et les libertés de circulation, d'assemblée pacifique et d'association, ainsi que d'expression, de religion ou de conviction.

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