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28/07/2017

Oui, les députés doivent payer des impôts sur leurs indemnités...

IRFM, ces quatre lettres (Indemnité représentative de frais de mandat) ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Et cela risque fort de continuer dans les prochaines années et prochaines législatures car le gouvernement et le Parlement sont en train de faire machine arrière toute sur le sujet de la fiscalisation de ces indemnités, promesse de campagne du candidat Macron : « toutes leurs indemnités seront soumises à l’impôt ».

C’est une indemnité de frais de mandat non imposable et non contrôlée à ce stade qui est réputée toujours utilisée conformément à son objet (sic).  Dans le cadre de la loi pour renouer la confiance avec les politiques, le gouvernement propose aujourd’hui de demander, via les services administratifs des deux chambres, aux députés et sénateurs des justificatifs de l’utilisation de ces frais de mandats. C’est un peu court. C’est court car cette IRFM n’a en réalité pas été vraiment pensée comme un remboursement de frais mais plutôt comme un élément de rémunération complémentaire mais non affiché car ne rentrant pas dans le revenu imposable de nos parlementaires et permettant de faire apparaître un quasi-gel de ce même revenu depuis 10 ans.

Pourtant, étrangement, cette IRFM est assujettie depuis 1991 à… la CSG. Pendant de nombreuses années, nos parlementaires ont même été encouragés à rembourser leurs frais d’emprunt pour leur permanence parlementaire avec ces IRFM, permanence parlementaire dont ils étaient ensuite propriétaires…  A-t-on déjà vu des remboursements de frais assujettis à la CSG ? Non. Ces 5 372,80 € net par mois pour les députés et 6 109,89 € nets pour les sénateurs permettent aux parlementaires d’afficher une rémunération moins importante qu’elle ne l’est en réalité… L’idée était de fiscaliser cette IRFM, c’était d’ailleurs écrit noir sur blanc dans le programme du futur président En marche !. Aujourd’hui, sur ce sujet, le rétropédalage est total. La raison ?

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Suite et source : IFRAP

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