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15/05/2017

Taxe d’habitation, mauvais début pour Macron ?

Le Président Macron, récemment élu et pas encore aux commandes, a prévu dans son programme un réaménagement de la taxe d’habitation. Avancée, reculade, poudre aux yeux ?

La taxe d’habitation telle qu’existante

La taxe d’habitation est une ressource majeure des collectivités locales (entre 40 et 50% de leurs recettes). Sa philosophie est saine. Vous demeurez dans une commune, vous participez aux frais de fonctionnement de cette commune. Elle est complétée dans cette même logique par la taxe de séjour pour les touristes et la taxe sur les habitations mobiles pour les personnes qui vivent dans des caravanes ou assimilées.

A partir de cette logique saine, nos élites énarchistes ont réussi le tour de force de tout compliquer.

Le mode de calcul de la taxe d’habitation est typiquement français, c’est à dire digne du plus parfait montage « usine à gaz ». En théorie, vous avez une valeur locative (déterminée par les services fiscaux…..) et des taux d’imposition décidés par la commune et la communauté de communes…

Mais ce n’est pas si simple.

  • Il y a les abattements qui font évoluer l’assiette.
  • Il y a les frais de gestion que prélève l’État pour la gestion du calcul et de la perception des contributions.
  • Il y a le prélèvement supplémentaire pour les « riches » qui jouissent d’une résidence à forte valeur locative.
  • Il y a le taux majoré pour ceux qui sont moins souvent présents sur la commune (sic), les résidences secondaires.
  • Il y a les dégrèvements totaux accordés (par l’État) aux personnes qui sont en dessous d’un montant de revenus établi chaque chaque année.
  • Il y a les dégrèvements partiels accordés « aux personnes dont les ressources de l’année précédente ne dépassent pas un certain seuil fixé chaque année par le gouvernement (25.156 euros actuellement) pour la première part de quotient familial, majorée de 5.877 euros pour la première demi-part supplémentaire et de 4.626 euros pour les autres demi-parts. Le dégrèvement porte sur le montant de la taxe d’habitation qui excède 3,44 % du revenu 2015 tel que défini ci-dessus, diminué d’un abattement de 5.457 euros pour la première part de quotient familial, 1.578 euros pour les quatre premières demi-parts supplémentaires et 2.790 euros pour les autres demi-parts. »

Ces différents dispositifs amènent une situation dans laquelle de 9 à 26%, selon les régions (12% au niveau national), des foyers sont exonérés de taxe d’habitation.

Or, force est de se demander s’il existe une bonne raison pour exempter complètement un foyer de sa contribution aux dépenses collectives de sa commune.

La « grande » idée de Emmanuel Macron

Emmanuel Macron, dans un grand élan de démagogie, a déclaré la taxe d’habitation « impôt injuste » et décidé que les foyers dont le revenu fiscal pondéré serait inférieur à 20 000€ par part (40 000 pour un couple, 50 000 pour un couple avec un enfant) devaient en être exempté. Ce qui revient à terme à en exempter 80% des foyers français...

Suite et source : maviemonargent

 

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