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23/08/2016

La clause de conscience des pharmaciens est un droit de l'homme...

L’annonce d’une consultation des pharmaciens sur l’introduction d’une clause de conscience dans le nouveau code de déontologie a suscité une levée de bouclier du gouvernement et de certaines associations (cf. L’Ordre des pharmaciens élabore son nouveau Code de Déontologie et Clause de conscience des pharmaciens : « l’affaire prend une dimension politique et idéologique »). Si l’Ordre a décidé de renoncer à cette consultation, la question se devra d’être de nouveau posée le 6 septembre lors de l’adoption de ce nouveau code (cf. Clause de conscience des pharmaciens : sous la pression, l’Ordre renonce à « une consultation transparente et ouverte »).

Grégor Puppinck est Docteur en droit, Directeur de l’ECLJ et auteur de l’essai « Objection de conscience et droits de l’homme », publié par Société Droit et Religion, CNRS Editions, juillet 2016[1]. Il vient d’être nommé membre du panel d’experts de l’OSCE[2]/ODIHR[3] sur la liberté de religion ou de croyance, la principale autorité institutionnelle en matière de liberté de religion et de conscience[4], pour 3 ans.

Il replace la clause de conscience des pharmaciens dans son cadre, estimant que « la clause de conscience des pharmaciens est un droit de l’homme » découlant du droit au respect de la liberté de conscience.

Dans le cadre de la révision de son Code de déontologie, l’Ordre des pharmaciens envisage d’y intégrer la mention explicite d’une « clause de conscience ». Surprise, cette initiative crée la polémique et inquiète le gouvernement qui y voit une menace pour l’accès à l’avortement médicamenteux (pilule du lendemain).

La « clause de conscience » est une composante de la liberté de conscience

Cette clause garantirait à chaque pharmacien le droit de « refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine ». A ce jour, ce droit est déjà garanti aux médecins et à tous les auxiliaires médicaux ainsi qu’aux sages-femmes et aux chirurgiens-dentistes. Il est aussi reconnu aux pharmaciens dans de nombreux autres pays européens...

Suite et source : genethique.org

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