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01/07/2016

La Commission Européenne veut adopter le CETA (accord commercial avec le Canada) sans passer par les parlements nationaux

juncker.jpgA l’occasion du sommet européen des 28 et 29 juin, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé que la Commission considère le CETA, accord commercial négocié avec le Canada, comme « non mixte ». Elle entend soumettre ce positionnement à la décision du Conseil dans les prochaines semaines, de façon à éviter de devoir solliciter la ratification de l’accord par les parlements des États membres, dont plusieurs ont récemment exprimé de fortes réserves. C’est notamment le cas de quatre parlements en Belgique.

La plupart des États membres européens, dont la France et l’Allemagne, ont pourtant exprimé qu’ils considèrent qu’il s’agit d’un traité « mixte », abordant à la fois des compétences communautaires et nationales.

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08:34 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook

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