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16/06/2016

Le Royaume-Uni autorisé à restreindre ses aides aux migrants. Et la France ?

uk_2113430b.jpgLa Cour de justice de l’Union européenne vient de permettre aux Britanniques de limiter certaines aides sociales accordées aux migrants européens : celles-ci constitueraient, selon elle, une discrimination indirecte acceptable afin de « préserver les finances de l’État ».

Le Royaume-Uni peut ainsi exiger des bénéficiaires d’allocations familiales et du crédit d’impôt pour enfant qu’ils disposent d’un droit de séjour légal dans cet État.

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