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09/06/2016

Les Républicains ne veulent pas qu'un élu condamné pour corruption soit déclaré obligatoirement inéligible

corruption.jpegUn élu coupable de corruption doit-il automatique être condamné à une peine d’inéligibilité ? C’est la volonté du gouvernement et du rapporteur PS du projet de loi Sapin 2 sur la corruption. Une volonté que n’ont pas partagée les députés LR qui ont déposé un amendement pour supprimer cette peine automatique, dans la soirée du mardi 7 juin.

Ainsi ont-ils essayé, mais sans succès, de faire supprimer cette peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire pour les personnes exerçant une fonction publique en cas de condamnation pénale pour corruption.

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