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25/03/2016

Une association d’adoptés (opposée à la PMA et GPA) asphyxiée financièrement par la Cour de cassation

liquidation.jpgLa Cour de Cassation a rendu le 16 mars 2016 un arrêt de rejet d’un pourvoi fait par l’AEA sur une déclaration d’irrecevabilité de l’association, prononcée par la Cour d’appel de Versailles dans une affaire d’adoption suite à PMA faite à l’étranger par un couple de femmes.

Pendant les débats de la loi dite mariage pour tous, le gouvernement avait promis que la PMA ne faisait pas partie des objectifs de la loi et que les « bébés Thalys » étaient hors champ d’application. Force est de constater qu’il n’en est rien. Aujourd’hui, en contournant délibérément la loi française, des couples de femmes vont à l’étranger se faire fabriquer un enfant privé de père.

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