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23/03/2016

Escroquerie en matière de vente d'enfant : à quand le code de la consommation ?

gpa.JPGCommuniqué de l'Association des Juristes pour l'enfance :

"Le tribunal correctionnel de Blois a condamné ce jour, à un an de prison avec sursis, une femme qui a vendu, via Internet, deux de ses enfants. Pour autant, la femme n’est pas condamnée pour avoir vendu les enfants mais pour avoir escroqué les acheteurs, auxquels elle a prétendu que les enfants étaient morts, après avoir empoché leur prix, pour les revendre à de nouveaux acheteurs.

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