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16/03/2016

Emprunts toxiques: certains élus locaux savaient ce qu’ils faisaient

emprunts-toxiques-300x234.jpgLes collectivités territoriales ont eu, au cours des vingt dernières années, abondamment recours à des emprunts structurés dits « toxiques », ce qui a conduit à l’insolvabilité de certaines d’entre elles et à la création par l’État d’un fonds de soutien. (...)

Ces emprunts, qui sont indéniablement dommageables pour les finances des collectivités territoriales, posent la question de la responsabilité des élus locaux. Depuis le premier acte de la décentralisation, en 1982, les élus locaux disposent en effet d’une grande liberté pour contracter des emprunts.

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