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03/03/2016

L’État en guerre contre les bénéfices des cliniques

clinique.jpgIdée catastrophique basée sur une forme subtile de jalousie maladive, amendement passé en loucedé au milieu d’une grande loi imbuvable, vote en catimini, application impraticable et effets de bords multiples désastreux : tous les ingrédients sont ici réunis pour une « foirade des familles » (...)

Cette fois-ci, il s’agissait pour le cabinet de Touraine d’appliquer aux cliniques la règle européenne en vigueur pour les services d’intérêt économique général (SIEG). Ce sont des secteurs financés au moins en partie par des fonds publics, ce qui permet de leur imposer certaines contraintes économiques. Dans le cas qui nous occupe, l’idée est de limiter les profits réalisés par les cliniques sur le dos de l’État ; en substance, cela part du principe que si l’État participe au financement de ces cliniques, alors la partie des bénéfices obtenus grâce à ce financement ne doit pas être déraisonnablement élevée. Et s’ils sont déraisonnables, alors pour faire original, poum, ponction.

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