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18.11.2010
Fin du bouclier fiscal et de l' ISF au profit d' une taxe sur les revenus du patrimoine
Lors de son entretien télévisé, Nicolas Sarkozy a annoncé la future suppression du bouclier fiscal et de l'ISF ainsi que la création d'une taxe sur les revenus du patrimoine en 2011.
Sarkozy a annoncé la création d'un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine pour contrebalancer la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal. Nicolas Sarkozy veut taxer les revenus du patrimoine plutôt que le patrimoine: dividendes, intérêts, plus-values.
Sarkozy souhaite ainsi aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Le gouvernement envisagerait de supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire, qui permet de ne taxer les intérêts et les dividendes qu'à 19 %. Ces revenus de l'épargne seraient alors taxés au barème normal de l'impôt sur le revenu ( taux à 30 % ou 41 % pour les revenus élevés).
Le gouvernement envisage également de relever la fiscalité sur les plus-values réalisées lors des cessions d'actions et de titres ou de biens immobiliers.
Selon Sarkozy, il n'y aura pas de hausse générale d'impôt... Mais combien de taxes annexes vont encore être créées ? ( Voir Toutes les taxes de Sarkozy)
L'ISF ne prend quasiment pas en compte les revenus, et le bouclier fiscal n'a pas stoppé l'exil fiscal. 821 assujettis à l'ISF ont quitté la France en 2008, contre 719 en 2007 et 846 en 2006...
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